J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601422A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 20 février 2006, M. Jacques Castell, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut bilingue interuniversitaire de la Seine », en remplacement de Mlle Clotilde Ely.